Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 01 décembre 2021

 

L’essentiel
Nous (l’équipe de dévelopement web d’Espace plus informatique) avons pour mission de facilité votre vie professionnel. Nous espérons que vous aimez nos produits et services autant que nous aimons les créer.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») décrivent nos engagements envers vous, ainsi que vos droits et responsabilités lors de l’utilisation de nos services. Veuillez les lire attentivement et nous contacter si vous avez des questions. Ces Conditions comprennent une clause d’arbitrage obligatoire à la section 16. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas nos services.

Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation des produits et services que nous fournissons par ou pour InHub.fr et ces sous domaines (collectivement, les « Services »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à nos Services ou de les utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie de nos Services, vous acceptez d’être lié par toutes les Conditions et toutes les autres règles, politiques et procédures de fonctionnement que nous pouvons publier périodiquement via les Services (collectivement, le « Contrat »). Vous acceptez également que nous puissions automatiquement modifier, mettre à jour ou ajouter des éléments à nos Services, et le présent Contrat s’appliquera à toute modification.

1. Qui est qui ?
Le terme « Vous » désigne toute personne physique ou morale utilisant nos Services. Si vous utilisez nos Services au nom d’une autre personne ou entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter le Contrat au nom de cette personne ou entité, qu’en utilisant nos Services vous acceptez le Contrat au nom de cette personne ou entité, et que si vous, ou cette personne ou entité, en enfreignez les dispositions, vous, et cette personne ou entité, acceptez d’assumer toute responsabilité à notre encontre.

L’entité avec laquelle vous concluez le présent Contrat est SARL Espace Plus Informatique.

2. Votre compte
Lorsque l’utilisation de nos Services nécessite un compte, vous acceptez de nous fournir des informations complètes et précises et de les tenir à jour afin que nous puissions communiquer avec vous au sujet de votre compte. Nous pouvons être amenés à vous envoyer des e-mails concernant des mises à jour importantes (comme des modifications de nos Conditions d’utilisation ou de notre Politique de confidentialité), ou à vous informer des demandes d’ordre juridique ou des plaintes que nous recevons sur la façon dont vous utilisez nos Services, afin que vous puissiez faire des choix éclairés en réponse.

Nous pouvons limiter votre accès à nos Services jusqu’à ce que nous soyons en mesure de vérifier les informations de votre compte, comme votre adresse e-mail.

Lorsque vous créez un compte InHub.fr, nous considérons qu’il s’agit d’une demande de renseignements sur nos produits et services, ce qui signifie que nous pouvons également vous contacter pour vous faire part de plus de détails sur ce que nous avons à offrir (communications commerciales). Ne vous inquiétez pas : si vous n’êtes pas intéressé, vous pouvez choisir de ne pas recevoir nos communications commerciales, qu’il s’agisse d’un e-mail, d’un appel téléphonique ou d’un message texte.

Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous êtes également entièrement responsable du maintien de la sécurité de votre compte (ce qui inclut la protection de votre mot de passe). Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux actes et omissions de votre fait, y compris pour tout dommage découlant de vos actes ou omissions. Si vous êtes licencié à cause d’un article de blog que vous avez écrit sur votre patron, vous êtes seul responsable.

Ne partagez pas vos droits d’accès et ne les utilisez pas de manière abusive. Et informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, boutique ou site Web, ou de toute autre infraction à la sécurité. Si nous pensons que votre compte a été compromis, nous pouvons le suspendre ou le désactiver.

Si vous souhaitez savoir comment nous traitons les données que vous nous fournissez, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

3. Exigences en matière d’âge minimum
Nos Services ne sont pas destinés aux enfants. Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser nos Services si vous avez moins de 16 ans. Si vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur ou si vous utilisez nos Services d’une autre manière, vous déclarez avoir au moins 16 ans. Vous ne pouvez utiliser nos Services que si vous pouvez légalement conclure un contrat contraignant avec nous. En d’autres termes, si vous avez moins de 18 ans (ou l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence), vous ne pouvez utiliser nos Services que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte le Contrat.

4. Responsabilité des visiteurs et des utilisateurs
Nous n’avons pas examiné, et ne pouvons pas examiner, tout le contenu (comme le texte, les photos, les vidéos, l’audio, les codes, les logiciels informatiques, les articles à vendre et autres matériels) publié ou mis à disposition par les utilisateurs ou toute autre personne par l’intermédiaire de nos Services (le « Contenu ») ou sur les sites Web qui sont liés à nos Services ou à partir de ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation ou des effets du Contenu ou des sites Web tiers. Ainsi, par exemple :

Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web tiers.
Un lien vers ou depuis l’un de nos Services ne représente ni n’implique que nous approuvons un site Web tiers.
Nous n’approuvons aucun Contenu et ne prétendons en aucune manière que le Contenu est exact, utile ou non nuisible. Le Contenu peut être offensant, indécent ou répréhensible ; inclure des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou autres ; ou violer ou enfreindre la confidentialité, les droits de publicité, les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits de propriété de tiers.
Vous êtes entièrement responsable du Contenu disponible sur votre site Web et de tout préjudice résultant dudit Contenu. Il vous incombe de vous assurer que le Contenu de votre site Web respecte les lois applicables et le Contrat.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice résultant de l’accès, de l’utilisation, de l’achat ou du téléchargement du Contenu, ou de tout préjudice résultant de sites Web tiers. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires à votre protection et à celle de vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et d’autres contenus préjudiciables ou destructeurs.
Nous ne sommes pas partie et déclinons toute responsabilité pour les communications, transactions, interactions ou litiges entre vous et le fournisseur de tout Contenu.
Veuillez noter que les conditions générales supplémentaires du tiers peuvent s’appliquer au Contenu que vous téléchargez, copiez, achetez ou utilisez.

5. Frais, paiement et renouvellement
Frais pour les services payants. Certains de nos services sont proposés à titre onéreux, comme les modules de votre paltforme InHub.fr, l’enregistrement et le renouvellement de domaines (collectivement, les « Services payants »). En utilisant un Service payant, vous acceptez de payer les frais spécifiés. En fonction du Service payant, il peut s’agir de frais uniques, de frais récurrents ou de frais basés sur les revenus. Pour les frais récurrents, nous vous facturerons dans l’intervalle de renouvellement automatique (mensuel, annuel ou bi-annuel) que vous aurez choisi, sur une base de prépaiement jusqu’à ce que vous annuliez le Service, ce que vous pouvez faire à tout moment en contactant l’équipe d’assistance concernée. Pour les frais basés sur les revenus — tels que les frais pour la fonctionnalité Paiements — vous nous payez un pourcentage des revenus que votre site Web génère. Les frais basés sur les revenus sont permanents.

Taxes. Dans les limites autorisées par la loi, ou sauf indication contraire, les frais n’incluent pas les taxes sur les ventes, la valeur ajoutée, les biens et services, les taxes harmonisées ou autres taxes, frais ou redevances (les « Taxes ») applicables au niveau fédéral, provincial, étatique, local ou autre. Vous êtes responsable du paiement de toutes les Taxes applicables liées à votre utilisation de nos Services, à vos paiements ou à vos achats. Si nous sommes tenus de payer ou de percevoir des Taxes sur les frais que vous avez payés ou que vous paierez, ces Taxes sont de votre responsabilité et nous pouvons en percevoir le paiement.

Paiement. Si votre paiement échoue, si les Services payants ne sont pas payés ou ne sont pas payés à temps (par exemple, si vous contactez votre banque ou votre société de carte de crédit pour refuser ou annuler les frais pour les Services payants), ou si nous suspectons qu’un paiement est frauduleux, nous pouvons immédiatement annuler ou révoquer votre accès aux Services payants sans vous en informer.

Renouvellement automatique. Afin d’assurer un service ininterrompu, les Services payants récurrents sont automatiquement renouvelés. Cela signifie qu’à moins que vous n’annuliez un Service payant avant la fin de la période d’abonnement applicable, il sera automatiquement renouvelé, et vous nous autorisez à utiliser tout mécanisme de paiement que nous avons enregistré pour vous, comme vos cartes de crédit ou vos informations PayPal, ou à vous facturer (auquel cas le paiement est dû dans les 15 jours) pour percevoir les frais d’abonnement alors applicables ainsi que les Taxes éventuelles. Par défaut, vos Services payants seront renouvelés pour la même période que celle de votre abonnement initial. Ainsi, si vous souscrivez à un abonnement d’un an à un plan InHub.fr, vous serez facturé chaque année pour un accès pendant une autre période de 12 mois. Nous pouvons débiter votre compte jusqu’à un mois avant la fin de la période d’abonnement afin de nous assurer qu’aucun problème de facturation ne viendra perturber par inadvertance votre accès à nos Services. La date de renouvellement automatique est basée sur la date de l’achat initial et ne peut être modifiée. Si vous avez acheté un accès à plusieurs services, vous pouvez avoir plusieurs dates de renouvellement.

Vous pouvez consulter vos dates de renouvellement et gérer vos abonnements aux Services payants de InHub.fr en nous contactant.

Vous devrez vérifier vos e-mails (y compris dans les filtres de contenu indésirable ou autres) pour tout rappel que nous pourrions vous envoyer avant le renouvellement de vos Services payants.

Annulation du renouvellement automatique. Vous pouvez annuler vos Services payants vous pouvez nous contactez du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, heure local de france.

Frais et modifications. Nous pouvons modifier nos frais à tout moment conformément aux présentes Conditions et aux exigences de la loi applicable. Cela signifie que nous pouvons modifier nos frais à l’avenir, commencer à facturer des frais pour des Services qui étaient auparavant gratuits, ou supprimer ou mettre à jour des caractéristiques ou fonctionnalités qui étaient auparavant incluses dans les frais. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées, vous devez annuler votre Service payant.

Politique de désistement. Nous pouvons avoir une politique de désistement pour certains Services payants qui nécessitent votre participation (par exemple, nos sessions de Démarrage rapide). Par exemple, cela peut signifier que si vous ne vous présentez pas ou si vous êtes en retard pour une session prévue, vous serez quand même facturé et ne pourrez pas prétendre à un remboursement.

Remboursements. Nous pouvons avoir une politique de remboursement pour certains de nos Services payants, et offrons également des remboursements si la loi l’exige. En l’absence de telles politiques, aucun remboursement n’est possible et tous les paiements sont définitifs.

6. Commentaires
Nous aimons avoir de vos nouvelles et nous cherchons constamment à améliorer nos Services. Lorsque vous nous faites part de vos commentaires, idées ou réactions, vous acceptez que nous soyons libres de les utiliser sans aucune restriction ni compensation pour vous.

7. Garantie générale.
Nous avons pour mission d’améliorer le Web, et nos Services sont conçus pour vous donner le contrôle de vos sites Web et vous aider à vous les approprier. Nous vous encourageons à vous exprimer librement, sous réserve de quelques conditions. En particulier, vous déclarez et garantissez que votre utilisation de nos Services :

respectera rigoureusement le Contrat ;
sera conforme à toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans limitation, toutes les lois applicables concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, la confidentialité, la protection des données, la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez, l’utilisation ou la fourniture de services financiers, la notification et la protection des consommateurs, la concurrence déloyale et la publicité mensongère) ;
ne sera pas utilisé à des fins illégales, pour publier un contenu illicite ou pour favoriser des activités illicites ;
n’enfreindra pas ou ne détournera pas les droits de propriété intellectuelle d’Espace Plus Informatique ou d’un tiers ;
ne surchargera ou n’interférera pas avec nos systèmes ou n’imposera pas une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures, tel que cela est déterminé par nos soins et à notre seule discrétion ;
ne divulguera pas les informations personnelles d’autrui ;
ne sera pas utilisé pour envoyer du contenu indésirable ou des messages non sollicités en masse ;
n’interférera pas avec, ne perturbera pas, ni ne servira à attaquer un service ou réseau ;
ne sera pas utilisé pour créer, distribuer ou activer du matériel qui est, facilite ou fonctionne en conjonction avec des logiciels malveillants, espions ou publicitaires ou d’autres programmes ou codes malveillants ;
n’impliquera pas d’ingénierie inverse, de décompilation, de désassemblage, de déchiffrage ou toute autre tentative visant à dériver le code source des services ou de toute technologie connexe qui n’est pas open source ; et
n’impliquera pas la location, le leasing, le prêt, la vente ou la revente des services ou des données connexes sans notre consentement.
8. Conditions spécifiques des Services
Sites Web et comptes InHub.fr
InHub.fr vous permet de créer de magnifiques sites Web et blogs, et nous aimerions que vous l’utilisiez. Un compte InHub.fr vous permet également de vous connecter à certains de nos autres Services.

Le service de base de InHub.fr est gratuit, et nous proposons des plans payants qui ajoutent des fonctionnalités avancées comme un nom de domaine personnalisé, un espace de stockage supplémentaire et l’accès à des thèmes premium. Nous ne sommes pas propriétaires de votre contenu, et vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous publiez sur votre site Web.

Toutefois, nous vous demandons de faire preuve de responsabilité dans le choix des contenus que vous publiez. En particulier, assurez-vous que rien d’interdit (comme du contenu indésirable, des virus ou de sérieuses menaces de violence) n’apparaît sur votre site Web.

Si, selon vous, un site Web InHub.fr enfreint les présentes Conditions, veuillez nous en informer.

L’URL de votre site InHub.fr. Si vous créez un site Web sur InHub.fr, vous pouvez utiliser gratuitement un sous-domaine appartenant à Espace Plus Informatique, comme monentreprise.InHub.fr. Le cybersquattage est interdit : vous ne pouvez pas revendiquer un nombre déraisonnable de sous-domaines (tel que cela est déterminé par nos domaines), ni vendre l’accès à un sous-domaine quelconque.

Licence. En téléchargeant ou en partageant le Contenu, vous nous accordez une licence mondiale non exclusive, libre de droits, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, adapter, afficher publiquement et publier le Contenu dans le seul but de fournir et d’améliorer nos produits et Services et de promouvoir votre site Web. Cette licence nous permet également de rendre tout Contenu affiché publiquement disponible à des tiers sélectionnés afin que ces tiers puissent analyser et distribuer (mais pas afficher publiquement) le Contenu par le biais de leurs services.

Suppression du contenu. Si vous supprimez du Contenu, nous ferons des efforts raisonnables pour le mettre hors de portée du public (ou dans le cas d’un site Web privé, des visiteurs autorisés) sur InHub.fr. Toutefois, vous reconnaissez que les versions en cache du Contenu ou les références audit Contenu peuvent ne pas être indisponibles immédiatement.

Trafic sur le Web. Nous pouvons utiliser un service tiers pour mesurer l’audience et l’utilisation de InHub.fr. En ayant votre site Web sur InHub.fr, vous acceptez d’assigner le trafic de votre site Web à Espace Plus Informatique, et vous nous autorisez à signer une Lettre d’assignation du trafic en votre nom. Cela signifie que le trafic de votre site Web peut être inclus dans Espace Plus Informatique, que votre site Web peut ne pas recevoir de crédit pour le trafic dans les rapports respectifs, et que vous ne devez pas attribuer le trafic de votre site Web à une autre partie. Si nous avons besoin de documents supplémentaires pour vérifier la propriété de votre site Web ou de votre nom de domaine, vous acceptez de faire des efforts raisonnables pour nous les fournir.

Utilisations interdites. Votre Contenu et votre conduite ne doivent pas enfreindre les directives d’utilisation de InHub.fr.

HTTPS. Nous offrons gratuitement le HTTPS sur tous les sites Web InHub.fr par défaut, y compris ceux qui utilisent des domaines personnalisés, via Let’s Encrypt. En vous inscrivant et en utilisant un domaine personnalisé sur InHub.fr, vous nous autorisez à agir au nom du déclarant du nom de domaine (en demandant les certificats nécessaires, par exemple) dans le seul but de fournir le HTTPS sur votre site Web.

Votre domaine est également soumis aux politiques de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (« ICANN »). Vous pouvez vous informer sur vos droits et responsabilités en tant que titulaire d’un nom de domaine dans le cadre du Contrat d’accréditation des bureaux d’enregistrement de l’ICANN et sur l’enregistrement des noms de domaine en général.

Lorsque vous enregistrez un domaine, vous êtes tenu de fournir des informations complètes et précises sur l’enregistrement, et vous devez tenir ces informations à jour. Dans la plupart des cas, les coordonnées que vous fournissez dans le cadre du processus d’enregistrement seront utilisées comme contact administratif, contact technique et contact de facturation pour le domaine. Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées de domaine à tout moment. Si les informations de contact du domaine diffèrent de celles de votre compte InHub.fr, nous considérons que le contact administratif dans vos informations de contact du domaine est le propriétaire du domaine, avec pleine autorité pour le gérer.

Accès. Si vous perdez l’accès à votre compte InHub.fr, il se peut que vous ne puissiez pas accéder au Contenus de votre platforme.

Licence. En utilisant VaultPress, vous nous accordez l’accès aux serveurs de votre site Web dans le but de sauvegarder et de sécuriser votre Contenu VaultPress, et de restaurer les fichiers et les informations de la base de données (ce qui peut inclure les détails d’accès pour plusieurs serveurs ou comptes pour chaque site Web que nous sauvegardons). Pour remédier aux failles de sécurité, nous pouvons mettre à jour automatiquement votre version de VaultPress ou accéder à votre site Web pour supprimer les codes malveillants. Nous pouvons également accéder manuellement à votre site pour résoudre vos demandes d’assistance ou en cas d’urgence. Vous acceptez que nous puissions scanner votre site Web et compiler des statistiques agrégées/anonymes pour notre usage interne afin d’optimiser le service VaultPress.

Vous nous accordez également une licence mondiale non exclusive, libre de droits, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, adapter et stocker votre Contenu VaultPress dans le but d’exploiter et d’améliorer nos produits et Services.

9. Violation du droit d’auteur et politique relative à la loi américaine sur le droit d’auteur (DMCA)
Étant donné que nous demandons aux autres de respecter nos droits de propriété intellectuelle, nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez qu’un Contenu viole vos droits d’auteur, veuillez consulter notre politique relative à la loi américaine sur le droit d’auteur (Digital Millennium Copyright Act ou « DMCA ») et nous envoyer une notification.

10. Propriété intellectuelle
Le Contrat ne constitue en aucun cas un transfert, entre Espace Plus Informatique et vous, de la propriété intellectuelle d’Espace Plus Informatique ou d’un tiers, et Espace Plus Informatique demeure (comme Espace Plus Informatique et vous) le seul bénéficiaire de tous les droits, titres et intérêts liés à ladite propriété. Espace Plus Informatique, InHub, InHub.fr et tous les autres graphiques, logos, marques commerciales et marques de service utilisés en rapport avec nos sites Web ou Services sont des marques commerciales ou des marques déposées d’Espace Plus Informatique (ou des concédants de licence d’Espace Plus Informatique). Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en rapport avec nos Services peuvent être des marques commerciales d’autres tiers. L’utilisation de nos Services ne vous donne en aucun cas de droit, ni ne vous octroie de licence pour la reproduction ou une autre utilisation des marques commerciales d’Espace Plus Informatique ou de tiers.

11. Services tiers
Lors de l’utilisation des Services, vous pouvez activer, utiliser ou acheter des services, produits, logiciels, applications ou incorporations (comme des thèmes, extensions ou blocs) développés par un tiers ou par vous-même (les « Services tiers »). Si vous utilisez des Services tiers, vous comprenez que :

Les Services tiers ne sont pas examinés, approuvés ou contrôlés par Espace Plus Informatique.
Toute utilisation d’un Service tiers est à vos propres risques et périls, et nous ne serons pas responsables des Services tiers envers quiconque.
Votre utilisation se fait uniquement entre vous et le tiers concerné (le « Tiers ») et est régie par les conditions et politiques du Tiers.
Certains Services tiers peuvent demander ou exiger l’accès à vos données — ou aux données de vos visiteurs ou clients — par le biais de pixels ou de cookies. Si vous utilisez le Service tiers ou si vous leur accordez l’accès, les données seront traitées conformément à la politique et aux pratiques de confidentialité du Tiers, que vous devez examiner attentivement avant d’utiliser les Services tiers. Les Services tiers peuvent ne pas fonctionner correctement avec nos Services et nous pouvons ne pas être en mesure de fournir une assistance pour les problèmes causés par les Services tiers.
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le fonctionnement d’un Service tiers ou si vous avez besoin d’assistance, contactez directement le Service tiers.
Dans de rares cas, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre, désactiver ou supprimer des Services tiers de votre compte ou de votre site Web.

Si vous achetez G Suite, il y a quelques autres points que nous voulons souligner : G Suite est fournie par Google, et votre utilisation de G Suite est soumise aux conditions d’utilisation de Google, que vous accepterez avant d’utiliser G Suite pour la première fois. Nous sommes un revendeur autorisé de G Suite, mais nous ne garantissons pas les services de Google, et déclinons la responsabilité de Google pour tout dommage résultant de la distribution et de la revente de ses services. Google fournira une assistance technique pour ses services, conformément à ses Instructions relatives aux services d’assistance technique. Si vous êtes une entreprise et que vous achetez G Suite pour votre site Web InHub.fr, vous déclarez disposer d’un effectif d’au maximum 749 personnes.

12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre tout aspect de nos Services à tout moment. Comme nous mettons constamment à jour nos services, nous devons parfois modifier les conditions légales dans lesquelles ils sont offerts. Le Contrat ne peut être modifié que par un amendement écrit signé par un dirigeant autorisé d’Espace Plus Informatique, ou si Espace Plus Informatique publie une version révisée. Nous vous informerons des modifications : nous les publierons ici et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour », et nous pourrons également les publier sur l’un de nos blogs ou vous envoyer un e-mail ou une autre communication avant que les modifications n’entrent en vigueur. Votre utilisation continue de nos Services après la prise d’effet des nouvelles conditions sera soumise aux nouvelles conditions. En conséquence, si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser nos Services. Dans la mesure où vous disposez d’un abonnement existant, vous pouvez prétendre à un remboursement.

13. Révocation et résiliation
Nous pouvons révoquer votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec prise d’effet immédiat. Nous avons le droit (mais non l’obligation), à notre seule discrétion, (i) de réclamer votre nom d’utilisateur ou l’URL de votre site Web en raison d’une inactivité prolongée, (ii) de refuser ou de retirer tout contenu qui, selon notre avis raisonnable, viole le Contrat ou toute politique d’Espace Plus Informatique, ou est de quelque manière que ce soit nuisible ou répréhensible, (iii) de vous demander de faire des ajustements, restreindre les ressources que votre site Web utilise, ou révoquer votre accès aux services, si nous pensons que le stockage ou l’utilisation de la bande passante de votre site Web surcharge nos systèmes (ce qui est rare et ne se produit généralement que lorsqu’un site Web est utilisé pour le partage ou le stockage de fichiers), ou (iv) révoquer ou refuser l’accès et l’utilisation de l’un de nos Services à tout individu ou toute entité pour quelque raison que ce soit. Nous ne serons en aucun cas tenu de rembourser les frais précédemment versés.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment, ou, si vous utilisez un Service payant, vous pouvez l’annuler à tout moment, sous réserve de la section Frais, paiement et renouvellement des présentes Conditions.

14. Clauses de non-responsabilité
Nos services sont fournis « en l’état ». Espace Plus Informatique et ses fournisseurs et concédants excluent par la présente toutes les garanties de quelque sorte que ce soit, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Ni Espace Plus Informatique, ni ses fournisseurs et concédants de licence ne garantissent que nos Services seront exempts d’erreurs ou que l’accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez autrement du contenu ou des services par l’intermédiaire de nos Services à votre entière discrétion et à vos propres risques et périls.

15. Compétence et loi applicable
Sauf disposition contraire de la loi applicable, le Contrat et tout accès ou utilisation de nos Services seront régis par les lois de l’État de Californie, États-Unis, à l’exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. La juridiction compétente pour tout litige découlant de ou lié au Contrat et à tout accès ou utilisation de nos Services qui ne sont pas autrement soumis à un arbitrage (comme indiqué ci-dessous) sera les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie.

16. Convention d’arbitrage
Sauf en cas d’actions pour redressement par voie d’injonction ou en equity ou d’actions relatives aux droits de propriété intellectuelle (qui peuvent être présentées devant un tribunal compétent sans dépôt de caution), tout litige découlant du présent Contrat sera définitivement résolu conformément aux règles complètes d’arbitrage Francaise. La procédure d’arbitrage aura lieu à Dijon, France, en langue française, et la décision arbitrale pourra être appliquée par un quelconque tribunal. La partie gagnante dans toute action ou procédure visant à l’application du Contrat aura droit au remboursement des coûts et des honoraires d’avocat encourus.

17. Limitation de la responsabilité
En aucun cas, la responsabilité d’Espace Plus Informatique, de ses fournisseurs ou de ses concédants ne pourra être engagée en relation avec l’objet du présent Contrat en vertu de toute convention, négligence, responsabilité stricte, théorie juridique ou doctrine en equity pour : (i) tous dommages-intérêts particuliers, ou dommages accessoires ou indirects ; (ii) le prix d’achat de produits ou services de remplacement ; (iii) l’interruption de l’utilisation ou la perte ou la corruption de données ; ou (iv) les sommes dépassant 50 EURO ou les frais versés par vous à Espace Plus Informatique en vertu du présent Contrat au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du litige, selon le montant le plus élevé. Espace Plus Informatique n’est en aucun cas responsable de tout manquement ou retard dû à des faits échappant à son contrôle raisonnable. Les dispositions précédentes ne s’appliqueront pas si elles sont interdites par la loi applicable.

18. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Espace Plus Informatique, ses sous-traitants et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, de toute perte, responsabilité, demande, de tout dommage, coût, de toute réclamation et dépense, y compris les honoraires d’avocats, résultant de ou liés à votre utilisation de nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, votre violation du Contrat ou de tout contrat avec un fournisseur de services tiers utilisé en relation avec les Services, le Contenu que vous publiez et toute activité d’eCommerce menée par le biais de votre site Internet ou de celui d’un autre utilisateur.

19. Sanctions économiques américaines
Vous ne pouvez pas utiliser les Services si cette utilisation est incompatible avec la loi américaine sur les sanctions ou si vous figurez sur une liste tenue par une autorité gouvernementale américaine concernant les personnes désignées, restreintes ou interdites.

20. Accord sur le traitement des données
Si vous avez besoin de conclure un accord sur le traitement des données (DPA) avec nous pour respecter les exigences du RGPD qui s’appliquent à nous en tant que sous-traitant pour votre site Web, veuillez suivre ces instructions.

21. Traduction
Ces Conditions ont été rédigées initialement en anglais des États-Unis. Nous pouvons être amenés à les traduire dans d’autres langues. En cas de conflit entre une version traduite et la version anglaise des présentes Conditions, la version anglaise prévaudra.

22. Divers
Le Contrat (ainsi que toutes les autres conditions que nous fournissons et qui s’appliquent à un Service spécifique) constitue l’intégralité de l’accord entre Espace Plus Informatique et vous concernant nos Services. Si une partie du Contrat est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie peut être dissociée du Contrat et n’affecte pas la validité ou l’applicabilité du reste du Contrat. Le fait, pour l’une ou l’autre partie, de permettre un manquement à l’une des clauses du Contrat ou la violation d’une clause, ne pourra être interprété comme une renonciation auxdites clauses ni comme une autorisation de leur violation.

Espace Plus Informatique peut céder ses droits au titre du Contrat sans condition. Vous ne pouvez céder vos droits au titre du Contrat qu’avec notre consentement écrit préalable.